CGV

Conditions générales de vente IENA Gestion et Services Sàrl

1 Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de réservations en ligne « book.iena.ch ».

1.2 En passant commande auprès de IENA Gestion et Services Sàrl, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’application des présentes conditions générales. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 Commande et conclusion du contrat

2.1 En passant commande auprès de IENA Gestion et Services Sàrl, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

2.2 L’infrastructure sportive ainsi que le prix de nos services sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Lorsque vous cliquez sur le bouton « confirmer la commande », celle-ci devient alors définitive et un contrat de vente est conclu. Vous recevrez de notre part une confirmation de commande par courriel.

2.3 IENA Gestion et Services demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre de services proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

2.4 Les réservations sur le site IENA Gestion et Services Sàrl sont exclusivement réservés aux clients qui se sont correctement inscrits et ont fourni des informations exactes.

2.5 L’utilisateur peut effectuer ou modifier sa réservation jusqu’à 2 heures avant l’heure de réservation.

2.6 La réservation de l’infrastructure sportive est validée uniquement après le paiement de la prestation.

3 Prix

3.1 Les prix de vente sont indiqués en Franc suisse (CHF), sont TTC.

3.2 IENA Gestion et Services Sàrl est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

4 Disponibilité des articles

4.1 Malgré toutes les précautions que IENA Gestion et Services Sàrl prend pour disposer des informations quant à la disponibilité des infrastructures proposées, il peut arriver qu’une ou plusieurs d’entre elles, réputée(s) disponible(s) au moment de la commande se trouve(nt) finalement complète(s). Dans le cas d’une indisponibilité d’une ou de plusieurs infrastructures qui constituent la commande, IENA Gestion et Services Sàrl se verra, de fait, dans l’obligation de procéder à l’annulation partielle ou totale de cette dernière.

5 Modalités d’annulation

5.1 IENA Gestion et Services se réserve le droit d’annuler une réservation en tout temps. En cas d’annulation, le paiement de la réservation est automatiquement remboursé.

5.2 L’utilisateur peut annuler sa réservation jusqu’à 48 heures après l’heure de réservation en cas de force majeure. En cas d’annulation par l’utilisateur, le paiement de la réservation est automatiquement remboursé. IENA Gestion et Services se réserve cependant le droit de facturer une partie de la réservation.

6 Paiement

6.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : Twint et carte de crédit. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

7 Bons d’utilisation

7.1 Les bons d’utilisations sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois pour une seule réservation. Certaines réservations peuvent être exclues du bénéfice des coupons de réservation.

8 Remboursement

8.1 Un remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous avez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par bon d’utilisation, nous vous transmettrons un nouveau bon d’utilisation.

9 Protection des données personnelles

9.1 IENA Gestion et Services Sàrl assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur.

9.2 Les données enregistrées par IENA Gestion et Services Sàrl servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.

9.3 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

10 For juridique et droit applicable

10.1 Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de conflits sont au lieu de l’entreprise

10.2 Le droit matériel suisse est applicable.

11. Conditions d’utilisation

11.1 L’utilisateur confirme avoir pris connaissance des règles en vigueur selon les règles détaillées sur le lien ci-dessous

« Conditions d’utilisation »

« Pistes »

« Arrosage »

Mentions Légales

Adresse:

IENA Gestion et Services Sàrl

Les Longs Prés 1a

1580 Avenches
Téléphone: 026 676 76 76
Email: info@iena.ch
Numéro TVA: CHE-103.530.045 TVA
Numéro de Registre de Commerce: CH-550.0.171.612-6

 

Institut Équestre National d’Avenches
Les longs Prés 1a
1580 Avenches